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Archives de l’auteur : Joptimiz.com
Attribution d’actions gratuites et PEE
Les salariés ont également la possibilité d’alimenter leur PEE grâce à l’attribution d’actions gratuites sous certaines conditions (respect du délai d’acquisition, respect du délai de conservation des actions pendant 2 ans minimum, respect du volume des actions attribuées qui ne … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Epargne salariale
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Plafond de versement du PEE
Plafond de versement du PEE Les versements volontaires réalisés sur un PEE ne peuvent excéder 25 % de la rémunération annuelle, revenu professionnel, (25 % des retraites s’il s’agit d’un ancien salarié), déclarée par l’employeur imposée à l’impôt sur le … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Créer un société à l’étranger suite à la vente de vos ManPack ?
Créer un société à l’étranger suite à la vente de vos ManPack ? Vous avez cédé vos Management packages et vous vous interrogez sur la création d’une société ? Lors de la création d’une société en France, la fiscalité joue un … Continuer la lecture
Publié dans Gestion de patrimoine
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La fiscalité des bons de souscription d’action (BSA)
Les bons de souscription d’action sont des instruments financiers émis par des sociétés. Ils permettent à ses titulaires d’acheter, une ou plusieurs actions de la société, à un prix fixé en avance (prix d’exercice), jusqu’à la date d’échéance du bon. … Continuer la lecture
Publié dans BSA
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Augmentation de la contribution patronale sur les Attributions Gratuites d’Actions ?
Le Sénat a adopté le 20 novembre dans le cadre sa 1re lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 un amendement tendant à augmenter la contribution le taux de la contribution patronale sur … Continuer la lecture
Publié dans Non classé
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Contribution de l’entreprise au PEE : l’abondement !
La contribution de l’entreprise est une composante obligatoire du PEE. L’aide apportée par l’entreprise ne peut être inférieure à la prise en charge des frais de gestion du portefeuille. Elle peut également prendre la forme d’un abondement de l’employeur L’abondement … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
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Modification en perspective pour les BSPCE
La jurisprudence avait confirmé précédemment qu’il était possible d’exercer les BSPCE afin de loger les titres issus de cet exercice dans le PEA. Pour contrer cette décision, avec la loi de finances pour 2025, il serait impossible de loger dans … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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Stock-options, Actions gratuites, BSPCE et fiscalité en cas d’expatriation
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options , BSPCE ou attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Expatriation
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