Archives de catégorie : Action gratuite

L’administration fiscale a récemment modifié sa doctrine fiscale applicable aux actions gratuites afin d’y intégrer notamment le régime relatif aux actions gratuites bénéficiant du régime dit « Macron » (actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale … Continuer la lecture →

Le mécanisme d’attribution d’actions gratuites permet aux sociétés par actions d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié de la société ou à certaines catégories d’entre eux. L’article 135 de la Loi Macron a ainsi : ramené la durée minimale de … Continuer la lecture →

La loi pour la croissance et l’activité (« loi Macron ») simplifie les modalités d’imposition du gain d’acquisition des actions gratuites afin d’augmenter l’attractivité de ce dispositif. Ainsi, pour les actions gratuites attribuées en vertu d’une décision d’attribution prise à compter du … Continuer la lecture →

Lorsque les actions ont été attribuées dans les conditions définies aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du Code de commerce, les modalités d’imposition de l’avantage tiré de l’attribution gratuite des actions, égal à la valeur des titres au jour de l’acquisition, … Continuer la lecture →

Lorsque les actions   ont été attribuées dans les conditions définies aux articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de commerce les modalités d’imposition de l’avantage tiré de l’attribution gratuite des actions, égal à la valeur des titres au jour … Continuer la lecture →

A l’issue de la période d’acquisition, chacun peut placer ses actions gratuites sur un PEE dans la limite de 7,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2 853 € en 2015), à la condition que l’ensemble des salariés ait bénéficié de cette attribution … Continuer la lecture →