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Archives de catégorie : Action gratuite
CSG, CRDS et actions gratuites …
Le gain d’acquisition des actions gratuites attribuées depuis le 28 septembre 2012et autorisées par une décision d’attribution intervenant au plus tard à la publication de la loi Macron sont soumis à la CSG et à la CRDS sur les revenus … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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La contribution salariale pour les nouvelles actions gratuites
Pour les actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire postérieure au 7 août 2015, la contribution salariale de 10% est supprimée (CSS art. L 137-14 modifié par la loi 2015-990 du 6 août … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Stock-options, actions gratuites et ISF 2016 !
Les stock-options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée. Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. Une option de souscription ou … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, ISF
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Donner des actions gratuites purge les plus-values ?
Et bien … Non ! Selon l’article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts, la donation d’actions gratuites après la période de conservation devrait donner lieu à l’imposition du gain d’attribution dans les conditions de droit commun du régime. Seule la … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Optimisation
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Quid en cas de décès ou invalidité pour les actions gratuites
Pour les bénéficiaires invalides de 2ème ou 3ème catégorie, l’assemblée générale extraordinaire peut décider de leur attribuer définitivement les actions avant la fin de la période d’acquisition. Les actions deviennent ainsi immédiatement cessibles. Et en cas de décès ? Depuis … Continuer la lecture
Publié dans Accueil, Action gratuite
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Rappel sur les stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options et attributions gratuites d’actions, pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des clauses des … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Expatriation
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