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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Régime fiscal des plans de stock-options attribués avant le 28/09/2012
Le régime d’imposition de la plus-value d’acquisition Lorsque le délai d’indisponibilité fiscal de quatre ans a été respecté entre la date d’attribution des stock-options et celle de leur levée, la plus-value d’acquisition (différence entre le prix de l’action au jour … Continuer la lecture →
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Stock-option et exit tax …
L’article 167 bis du CGI met en place un mécanisme d’exit tax qui impose les personnes qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sur les plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits lorsqu’eux ceux-ci excèdent … Continuer la lecture →
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Rappel sur la fiscalité des stock-options version 2014 !
Sur le plan fiscal, le bénéficiaire de stock-options peut être imposé : au moment de la levée de l’option (imposition d’une fraction du rabais éventuel) ; au moment de la revente des titres acquis suite à la levée de l’option au titre : … Continuer la lecture →
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Projet de loi de finances pour 2015 : baisse des tranches d’IR ?
La tranche du barème frappant au taux de 5,5 % la fraction du revenu imposable par part comprise entre 6 011 € et 11 991 € (limites applicables au titre de l’imposition des revenus de 2013) serait supprimée par le … Continuer la lecture →
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Des précisions quant au recouvrement des prélèvements sociaux pour les stock-options
L’administration fiscale a présenté dans sa doctrine les modalités de recouvrement des contributions sociales et de déduction de la CSG pour les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère et les gains de levée d’options et d’acquisition gratuite de … Continuer la lecture →
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Stock-options : que se passe t’il en cas de succession ?
L’article 11 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a modifié le régime fiscal et social applicable à l’avantage salarial tiré de la levée d’options sur actions ou de l’acquisition d’actions gratuites pour les options … Continuer la lecture →
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Rappel sur l’indisponibilité fiscale du PEE
En contrepartie de l’exonération fiscale et sociale, une période d’indisponibilité est imposée sur une période minimale de 5 ans à compter de la date d’acquisition des parts ou actions, ou sur une période plus longue en fonction de ce que … Continuer la lecture →
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Le nouveau régime des stock-options et des actions gratuites est intégré dans le Bofip
L’administration vinet d’actualiser sa doctrine pour tenir compte du régime applicable aux stock-options et actions gratuites attribuées à compter du 28-9-2012. Elle précise également à cette occasion le régime des actions gratuites versées sur un PEE. BOI-RSA-ES-20-10-10 >>
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Les stock-options concernées par la loi de finances rectificative 2014
Le Parlement a adopté le 23 juillet, d’une part, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 et, d’autre part, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour cette même année. Les mesures concernant les … Continuer la lecture →
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Détermination de la part imposable dans chaque Etat en cas d’expatriation
Les gains de levée d’options sur titres sont imposables dans le ou les Etats dans lesquels l’activité récompensée par l’attribution de l’option a été exercée. Pour connaître la part du gain de levée d’options imposable dans chaque Etat, il convient … Continuer la lecture →
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