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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Des stock-options et actions gratuites qui vont coûter très chères !
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, et pour contribuer au rétablissement des comptes publics, l’article 9 du projet de loi de finances met à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 million d’euros … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options, Général, Ressources Humaines
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Le projet de Loi de Finances touche les bénéficiaires de stock-options
Le projet de loi de finances pour 2014 porte des mesures de réformes importantes en matière de plus-values réalisées par les particuliers, mesures qui concernent les bénéficiaires de stock-options et d’actions gratuites. En effet, le projet de loi prévoit de remplacer … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options
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La mobilité internationale et les stock-options …
En matière internationale, 2 situations peuvent se produire : vous avez perçu des plans de stock-options à l’étranger et vous êtes maintenant résident fiscal français ; vous avez perçu des plans de stock-options français et vous levez ou cédez vos … Continuer la lecture →
Publié dans Expatriation, Fiscalité stock-options
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Stock-options et attribution gratuite d’actions, quelles sont les contributions salariales ?
Les bénéficiaires de stock-options ou d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sont, en principe, redevables d’une contribution salariale calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition au taux de 10 % pour les cessions réalisées depuis le 18 … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options
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Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont désormais intégrés sur l’avis IR …
Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont désormais intégrés sur l’avis d’impôt sur le revenu et devront cette année être payés avec le solde de l’impôt sur le revenu. Conformément au communiqué de presse du ministère de l’économie … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options
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Match BSA contre stock-options … mais c’est quoi un BSA ?
Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission … Continuer la lecture →
Publié dans BSA, Fiscalité stock-options
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Rappel des annonces du Gouvernement sur les modifications envisagées
Annonces du Gouvernement sur les modifications envisagées – Dossier de presse de la Clôture des Assises de l’entrepreneuriat, Ministère du Redressement productif, 29 avril 2013 ; – Site http://simplification.modernisation.gouv.fr (« choc de simplification »). Un régime de droit commun amélioré : Le régime … Continuer la lecture →
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La nouvelle fiscalité des stock-options
Comme il a été signalé sur ce blog, la loi de finances pour 2013 a entièrement réformé le cadre fiscal des gains réalisés dans le cadre de plans de stock-options attribués à compter du 28 septembre 2012. Pour ces plans, … Continuer la lecture →
La réforme des plus values concernerait les stock-options et actions gratuites
Le gouvernement envisage de modifier le régime d’imposition des plus-values. Il ressort de la synthèse de presse de clôture des assises de l’entreprenariat du 29 avril 2013 les éléments suivants : « Le principe de la soumission au barème de l’impôt sur … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options, Optimisation
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Les stock-options des expatriés …
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture →
