Archives de catégorie : Fiscalité stock-options

    L’attribution gratuite d’actions est autorisée depuis 2005 dans le cadre d’un dispositif très proche de celui des stock-options.  La loi de finances pour 2005 (article 83) permet depuis le 1er janvier 2005 aux sociétés par actions, cotées et … Continuer la lecture →

  Nous avons réalisé un dossier de cinquante pages récapitulant l’ensemble des caractéristiques des stock-options par société et les différentes stratégies à mettre en place. Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois de … Continuer la lecture →

  Le régime fiscal et social s’applique également aux attributions par des sociétés dont le siège est situé à l’étranger d’actions gratuites aux salariés ou mandataires sociaux (résidents français) qui exercent leur activité dans des entreprises dont elles sont mère … Continuer la lecture →

  Aux termes de l’article 91 ter de l’annexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant l’expiration du délai d’indisponibilité fiscale, sans perte du bénéfice de la fiscalité privilégiée … Continuer la lecture →

  Depuis le 1er janvier 1998, certaines sociétés peuvent attribuer à leurs salariés et dirigeants fiscalement assimilés des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).  Plus ou moins inspirés des « stock-options« , mais bénéficiant d’un régime fiscal nettement plus … Continuer la lecture →

 Pour les particuliers, les principaux changements concernent les niches fiscales qui font une fois de plus l’objet de multiples affinements : recentrage progressif sur les logements économes en énergie du dispositif « Scellier » et du crédit d’impôt accordé au … Continuer la lecture →

  Pour les stock-options attribuées depuis le 20 juin 2007, les moins-values de cession d’autres valeurs mobilières ou de droits sociaux subies, le cas échéant, au cours d’une année, ne sont plus imputables sur le gain de levée d’options.   … Continuer la lecture →

  La détermination du prix de souscription d’un plan de stock-options est faite par le conseil d’administration au jour ou l’option est consentie, c’est à dire le jour où le conseil d’administration arrête les conditions générales de l’offre. Mais attention, … Continuer la lecture →