Lecture de week end …

Salaires princiers, primes tous azimuts, stock-options à gogo, actions gratuites, bonus vertigineux,  » retraites-chapeaux  » : mon Dieu, que c’est bon aujourd’hui d’être PDG du CAC 40 !

Et ce n’est pas Monsieur Daniel Bouton qui dira le contraire, toujours en poste malgré les milliards d’euros perdus par la Société générale, entre subprimes et jongleries d’un courtier  » surdoué « .

Licenciements, retraites minables, surendettement et  » minimums  » en tout genre, voilà pour nous, simples citoyens. Est-il normal, est-il légitime que certains gagnent en une journée ce que d’autres gagnent en une année ? Trop c’est trop !

Autrefois victime d’une spéculation malheureuse, Pascal Lainé dénonce le système et les hommes qui l’ont ruiné. Un pamphlet clair, passionné, ironique et drôle, qui ne plaira pas à tout le monde. Sinon, ce serait désespérant !

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Petite phrase de Claude Guéant …

 

Dépêche AFP (hier soir) : 

Interrogé sur le sort du président de la banque Daniel Bouton, Claude Guéant répond que c’est « à lui de gérer sa conscience ». « Il appartient à la Société Générale de sortir de la crise dans les meilleures conditions. C’est cela qui importe aux autorités françaises plus que le sort de M. Bouton ».M. Guéant confirme en outre la présentation au Parlement, au printemps, d’une « loi de modernisation de l’économie » où seront « incluses des dispositions sur les stocks-options ».

« Le président considère qu’une entreprise c’est à la fois du capital et des hommes et des femmes qui travaillent au service de cette entreprise. Il n’est pas normal que seuls quelques uns dans l’entreprise bénéficient de stocks-options », ajoute-t-il.

Le sort des Stock-options n’est donc pas bouclé après maintes réformes dont 3 l’année dernière !

Espérons que cela redevienne plus calme pour éviter des fiscalités à tiroir !

Bonne journée

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Une analyse juste des rémunérations des patrons

 

Enfin une analyse relativement juste des rémunérations (exactes) des patrons (sur le blog de challenges). 

« La publication jeudi dernier du palmarès annuel des revenus des patrons par L’Expansion a engendré de multiples réactions. Et pas toujours à bon escient.  

Par exemple, ce commentaire de Christine Lagarde qui a estimé « scandaleux » que la rémunération des patrons soit déconnectée de l’évolution des profits des entreprises. On ne peut qu’être d’accord sur le fond, sauf que ce n’est pas le propos de L’Expansion : le classement de notre confrère ajoute les salaires 2007 et les options levées la même année.

Et obtient avec Pierre Verluca de Vallourec, Gérard Mestrallet de Suez et Xavier Huillard de Vinci un trio qui a touché entre 18 et 13 millions d’euros.
Mais pourquoi se retrouvent-ils en si bonne position ? Tout simplement parce que tous trois ont décidé l’an dernier de taper dans leurs réserves de stock-options des années antérieures.

Une décision personnelle, et qui n’a rien à voir, ni avec la performance de l’entreprise – pardon Madame Lagarde – et encore moins avec la rémunération qui leur a été accordée l’année passée. Alors quels ont été les patrons effectivement les mieux payés ? Si l’on s’en tient au seul salaire, fixe et variable, le trio est de tête de 2007 est formé de Bernard Arnault de LVMH et Jean-Paul Agon, de L’Oréal

(…) 

Si l’on ajoute les stock-options, ce qui est parfaitement légitime dès lors qu’on parle de rémunération, les choses se compliquent. Il faut en effet prendre en compte, non pas celles qui ont été levées en 2007 – encore une fois, il s’agit là d’une décision personnelle et pas d’entreprise -, mais celles qui ont été attribués par les conseils d’administration en 2007.

Seul problème : par définition, elles ne peuvent être valorisées exactement, parce que c’est un avantage qui ne sera monétisé que plus tard. Pourtant, à l’instar de ce qui se fait outre-Atlantique, le Medef et l’Afep se sont mis d’accord pour que cette année, pour la première fois, les entreprises évaluent cette rémunération différée selon un modèle mathématique reconnu, le modèle Black & Sholes. «  

En savoir plus : challenges.fr

Bonne soirée

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Les Stock-options et l’ISF

Bientôt le 15 juin, … derniers jours avant la déclaration d’ISF.

Le titulaire des stock-options ne doit les déclarer dans son ISF qu’à compter de la levée des options. C’est au jour de la levée qu’il devient propriétaire des titres.  

Tant que la levée n’a pas eu lieu, les stock-options n’ont aucune valeur patrimoniale. De plus, il n’est pas sûr que le titulaire des stock-options exerce la levée, cette dernière étant facultative.  

Lorsque vous avez levé vos options, les titres issus de la levée rentrent désormais dans la base d’imposition. Vous pouvez cependant sous certaines conditions, en exonérer les 3/4.  

La condition essentielle pour cette exonération : la conservation minimale de vos titres pendant 6 ans.

En effet, les parts ou actions doivent rester la propriété du redevable pendant une durée minimale de six ans courant à compter du 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est demandée. En dehors de cas particuliers (décès, invalidité et donation avec reprise des engagements), toute cession ou donation sans reprise des engagements des titres pendant le délai de six ans entraîne la remise en cause de l’exonération partielle depuis l’origine.  

Dans l’hypothèse d’une cession partielle des titres, pendant le délai précité, des titres bénéficiant du régime de faveur, la remise en cause est limitée à la fraction des titres transmis.  

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Bon week-end

 Une question fiscale, cliquez ici >>

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Christine Lagarde a jugé « scandaleux » …

 

La ministre de l’Economie Christine Lagarde a jugé « scandaleux », jeudi, que les augmentations des rémunérations des grands patrons soient déconnectées des résultats de leurs entreprises, insistant sur « un principe d’équité ». 

Les revenus des patrons du CAC 40 ont bondi de 58% en 2007, avec un gain moyen de 4 millions d’euros, grâce notamment aux profits tirés par la levée de leurs stock-options, selon le magazine L’Expansion paru mercredi. « 

Ce type d’augmentations dans des sociétés qui parfois ne vont pas bien est parfaitement scandaleux », a déclaré la ministre sur France Inter. « Ce qui me choque, c’est que ce soit fait de manière tout à fait générale et indépendamment des résultats de telle ou telle société », a-t-elle ajouté. 

« Les organisations patronales entre elles doivent remettre un petit peu le nez dans la façon dont tout ça est organisé », a dit la ministre.

« Si ce n’est pas le cas il faut craindre que sous la pression populaire, le règlement, la loi, les directives européennes interviennent », a-t-elle ajouté. 

Mme Lagarde a, par ailleurs, mis en avant « un principe d’équité ». « Il n’y a absolument aucun problème quand les gens réussissent (…) qu’ils gagnent beaucoup d’argent », a-t-elle dit, plaidant pour « un principe de solidarité ». « Quand les choses vont bien, quand les gens se décarcassent et que ça marche, ça doit payer.

Si, en revanche, ça ne va pas et qu’on fait des bêtises il faut en tirer des conséquences », a estimé la ministre. Le journal avance le montant record de 161 millions d’euros perçus au total par les dirigeants du CAC 40, un chiffre obtenu en accumulant toutes leurs rémunérations: salaire de base, bonus, gain encaissé sur les stock-options, dividendes perçus et jetons de présence dans les conseils d’administration.  

En tête de ce palmarès, Pierre Verluca, le patron du leader mondial des tubes en acier Vallourec, a touché 18,12 million d’euros en 2007, selon L’Expansion. Un gain engrangé grâce à la levée de ses stock-options, qui lui a rapporté 17,22 millions d’euros, le titre s’étant envolé de 1.100% depuis sa nomination au directoire du groupe en 2004. 

En deuxième position, Gérard Mestrallet, le PDG de Suez (énergie, eau et déchet) a encaissé 15,54 millions d’euros, devant Xavier Huillard, directeur général de Vinci (BTP), qui a touché pour sa part 13,10 millions. 

En queue de peloton, le PDG de Gaz de France, Jean-François Cirelli, a touché 460.000 euros. 

(…) 

Surtout, les plus-values sur les stock-options encaissées en 2007 ont augmenté de 351% par rapport à 2006, atteignant la somme totale de 66 millions d’euros. La plupart des dirigeants ont liquidé une partie de leurs stocks avant la chute des marchés, en août 2007, souligne L’Expansion. Les bonus ont également progressé de 5% en 2007, la plus forte hausse revenant à Guillaume Poitrinal (+143% à 920.000 euros). Au titre de l’exercice 2007, les patrons devraient aussi percevoir des dividendes pour une somme globale de 5,8 millions d’euros, en hausse de 52% sur un an, le président du directoire du groupe d’assurances Axa, Henri de Castries raflant le plus gros montant: 1,64 million d’euros. Quant aux jetons de présence, perçus au titre d’administrateur d’un autre grand groupe, ils ont compté en moyenne pour 1% dans la rémunération moyenne des grands patrons, avec un total de 1,06 million d’euro, selon L’Expansion.

Bonne journée

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Rémunération des dirigeants du CAC 40 en 2007

 

Les dirigeants du CAC 40 ont perçu au total 161 millions d’euros en 2007, selon une enquête de L’Expansion.

Ce chiffre est obtenu en accumulant toutes leurs rémunérations: salaire de base, bonus, gain encaissé sur les stock-options, dividendes perçus,…

Au total, les patrons des entreprises françaises cotées ont gagné en 2007 58% de plus qu’en 2006. La tête de ce palmarès revient au patron de Vallourec, leader mondial des tubes en acier. En 2007, Pierre Verluca a touché 18,12 millions d’euros. La levée de ses stock-options lui a rapporté à elle seule 17,22 millions d’euros. En deuxième position, Gérard Mestrallet, le PDG de Suez (énergie, eau et déchet) a encaissé 15,54 millions d’euros, devant Xavier Huillard, directeur général de Vinci (BTP), qui a touché pour sa part 13,10 millions.

En queue de peloton, se trouve le PDG de Gaz de France, Jean-François Cirelli, avec 460.000 euros. 

Les plus-values sur les stock-options encaissées en 2007 ont augmenté de 351% par rapport à 2006, atteignant la somme totale de 66 millions d’euros. Elles sont la principale raison de l’explosion des revenus des grands patrons.

La plupart des dirigeants ont en effet liquidé une partie de leurs stocks avant la chute des marchés, en août 2007, souligne L’Expansion. 

 » Pour la première fois, L’Expansion a cumulé le salaire de base, le bonus, le gain encaissé sur les stock-options, les dividendes perçus et même les jetons de présence dans les autres grands conseils d’administration. En bas de cette longue colonne de chiffres, un total record pour les 40 patrons : 161 millions d’euros en 2007, contre 102 millions en 2006.

Le gain moyen par tête atteint 4 millions et provient pour une part des profits réalisés en levant leurs stock-options. Les trois premiers du CAC 40 en ont tiré l’essentiel de leurs revenus en 2007 : Pierre Verluca (Vallourec) avec 18 millions d’euros, Gérard Mestrallet (Suez) avec 15 millions et Xavier Huillard (Vinci) avec 13 millions. » 

En savoir plus, www.lexpansion.com

Bonne journée

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Stock-options et décès, que se passe t’il …

 

En cas de décès du bénéficiaire avant la levée des options, le code de commerce permet aux héritiers d’exercer les options sur titres dans le délai de six mois à compter du décès du titulaire.

En cas d’exercice desdites options, les ayants droit ne sont pas tenus de respecter le délaid’indisponibilité prévu au I de l’article 163 bis C du Code Général des Impôts.

L’avantage tiré de la levée de l’option est imposé au titre de l’année de la cession desdits titres par les ayants droit dans les conditions et aux taux prévus à l’article 163 bis C et au 6 de l’article 200 A du même code.

En cas de décès du bénéficiaire après la levée d’actions issues d’options sur titres attribuées jusqu’au 19 juin 2007, le gain de levée d’options est définitivement exonéré d’impôt sur le revenu. Lors de la cession à titre onéreux desdites actions par les ayants droit, le gain net de cession est constitué par la différence entre le prix effectif de cession des titres, net de frais et taxes acquittés par le cédant, et leur valeur retenue pour le calcul des droits de succession. 

Pour les options attribuées à compter du 20 juin 2007, le décès n’exonère plus le gain de levée des options correspondantes.  

En savoir plus, cliquez ici >>

Très bonne semaine à tous

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On a trouvé sur la toile …

 

On a trouvé sur la toile … un article de  « Démocratie & socialisme »

Cela commence comme cela …

« C’est tout azimut que les mauvaises nouvelles pleuvent : un jour, on nous réduit les fonctionnaires et on leur bloque les salaires tout en préparant un changement des statuts qui permettra de les licencier, un autre jour, on nous annonce la suppression de la carte famille nombreuse…  »

puis …

 » Ils organisent la mort de la Sécu remplacée par des « complémentaires » et financée durement par les malades eux-mêmes avec des « franchises ». Ils annoncent qu’il faudra 41 annuités de cotisations pour les retraites alors qu’ils savent très bien que la moyenne réelle de cotisations des Français est toujours de 37 annuités. Ils laissent impunis les trafiquants d’argent sale du patronat et les initiés de l’EADS, organisant le silence de la presse vis-à-vis d’eux. Le 1er mai 2008 rentre en vigueur le nouveau code du travail passé à l’acide et ils imposent des prolongations de période d’essai (un demi CNE), un plafonnement des indemnités de licenciement pour les salariés (pas pour les patrons dont les salaires augmentent de 40 % et les retraites chapeaux, parachutes dorés, stock option augmentent pareillement)…Ils imposent des CDD « à termes incertains » de 36 mois, des ruptures de contrat de gré à gré, des délais réduits pour saisir les prud’hommes… Pas un jour sans attaque anti sociale, la rigueur s’impose partout, dégraissant les services publics et les droits collectifs pour favoriser le privé, la richesse, les nantis…Ils ont même annoncé qu’il y aurait moins de CRS sauveteurs nageurs sur les plages : allez donc vous baigner sur les plages privées si vous ne voulez pas vous noyer, ou alors que les collectivités locales paient le désengagement général de l’état… »

Et enfin, « Mai 68 ce n’est pas un anniversaire, c’est une actualité ! »

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Bonne journée

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Une nouvelle circulaire sur les contributions patronales

 

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 8 avril 2008 a précisé les modalités de mise en oeuvre de la contribution patronale instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions. 

La contribution patronale n’est due que lorsque le bénéficiaire relève, à la date d’attribution des stock-options ou des actions gratuites, d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France.

Lorsque l’employeur décide d’asseoir la contribution sur la valeur des actions sur lesquelles portent les stock-options ou les attributions gratuites, la valeur à retenir est la suivante :

  • Pour les actions cotées : celle du premier cours coté du jour où l’option est consentie.
  • Pour les actions non cotées : elle est déterminée à partir de plusieurs critères tels que la situation nette comptable de l’entreprise, sa rentabilité, ses perspectives d’activité ou à partir de son actif net réévalué, calculé d’après le bilan le plus récent. 

Le choix de la méthode de détermination de l’assiette de la contribution vaut pour la durée de l’exercice. Pour un même exercice, l’entreprise peut choisir une méthode différente pour les stock-options d’une part, et pour les attributions gratuites d’actions, d’autre part. 

La contribution doit en principe être versée à l’Urssaf dans le mois suivant la date de décision d’attribution des stock-options ou des actions.Toutefois, la circulaire accorde un délai supplémentaire d’un mois au cours duquel les pénalités ne seront pas appliquées. 

L’assiette et le montant de la contribution doivent figurer sur le bordereau récapitulatif des cotisations, ainsi que sur le tableau récapitulatif annuel de la DADS. Enfin, la circulaire précise que les contributions patronales dues sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions attribuées entre le 16 octobre 2007 (entrée en vigueur de la contribution) et le 8 avril 2008 (date de publication de la circulaire) doivent être acquittées au plus tard le 31 mai 2008. 

En savoir plus, www.urssaf.fr/images/ref_lc2008-046.pdf  

Bonne journée

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Divorce et stock-options …

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort deux cas.  

Si la levée de l’option est intervenue : 

1er cas : avant la liquidation du régime matrimonial : la plus-value réalisée est commune aux époux (par référence non seulement au caractère commun des gains et salaires, mais aussi à la distinction entre le titre, droit à l’option personnel, et la finance, valeur de l’option commune). 

Se pose alors le problème délicat de l’évaluation de l’option.  Faite par le notaire elle dépend concrètement de la durée des délais de disponibilité civil et fiscal de l’option. Si l’option est possible, sa valeur s’en trouve augmentée, et doit être proche de la différence entre le cours au jour du divorce et le prix d’exercice après déduction fiscale. Le fait de disposer d’un délai d’option assez large peut également majorer la valeur de l’option. 

2ème cas : après la liquidation du régime matrimonial : la plus-value réalisée bénéficie au seul titulaire des stock-options (le « titre » est personnel). Le droit de partage de 1,10 % n’est pas dû.

En savoire plus : http://www.joptimiz.com/divorceSO.htm

Bonne journée

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