Trouvez sur nos sites …
Archives mensuelles : octobre 2008
Amendement du senat : des stock-options pour tous !
Le Sénat a adopté un amendement pour que tous les salariés puissent bénéficier de stock-options L’amendement du gouvernement au projet sur les revenus du travail stipule que tous bénéficient de stock-options ou d’actions gratuites quand il y en a … Continuer la lecture
Publié dans Général
Un commentaire
Employeur, noubliez pas dinformer vos salariés sinon …
En effet, lemployeur doit être particulièrement vigilent sur les modalités dinformation des termes du règlement du plan de stock-options. La cour de cassation dans une affaire de 2002 (15 janvier 2002, Navarro contre SA Go sport), relate que pour … Continuer la lecture
Publié dans Ressources Humaines
Laisser un commentaire
Qui sont juridiquement les bénéficiaires des stock-options
Sagissant du personnel salarié, cest larticle L 225 177 du code de commerce qui prévoit que les options de souscription ou dachat dactions (stock-options) peuvent bénéficier aux membres du personnel salarié ou à certains dentre eux, sauf stipulation … Continuer la lecture
Publié dans Ressources Humaines
Un commentaire
Limitation des parachutes dorés ?
Les entreprises qui versent plus de 200.000 euros de « parachutes dorés » (indemnités de départ) à l’un de leurs dirigeants ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable, selon un amendement au budget 2009 voté à l’unanimité par … Continuer la lecture
Publié dans Général
Laisser un commentaire
Les stratégies à mettre en place avant la fin de l’année
Nous avons rédigé un dossier dune cinquantaine de pages sur la fiscalité applicable à vos stock-options. Ce dossier reprend les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et de la loi de finances 2008 et projet 2009 (résolutions connues à ce … Continuer la lecture
Publié dans Général
Laisser un commentaire
Réponse du gouvernement …
Le gouvernement s’est satisfait mardi des propositions des patrons sur la réglementation de leurs « parachutes dorés » et autres stock-options, qui font scandale en pleine tourmente financière, mais à la condition que leurs entreprises y adhèrent d’ici la fin de … Continuer la lecture
Publié dans Général
Laisser un commentaire
