Trouvez sur nos sites …
Archives de l’auteur : Joptimiz.com
Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE
Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE Les sommes issues d’une prime de partage de la valeur (PPV) peuvent être placées sur un PEE. Dans ce cas, les sommes issues de la PPV sont exonérées d’impôt sur le … Continuer la lecture
Publié dans Epargne salariale
Commentaires fermés sur Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE
Augmentation de la contribution sociale patronale sur les actions gratuites
Augmentation de la contribution sociale patronale sur les actions gratuites L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a créé une contribution sociale patronale sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur Augmentation de la contribution sociale patronale sur les actions gratuites
Décès du bénéficiaire des stock-options
Les droits résultant des options consenties sont incessibles. Toutefois, en cas de décès du bénéficiaire de stock-options : avant la levée des options : les héritiers ont un délai de 6 mois pour exercer les options. En cas d’exercice desdites … Continuer la lecture
Publié dans Non classé
Commentaires fermés sur Décès du bénéficiaire des stock-options
Hausse des cotisations patronales pour les actions gratuites
Hausse des cotisations patronales pour l’attribution d’actions gratuites L’attribution d’actions gratuites (AGA) est soumise à une contribution patronale. Cette contribution s’applique sur la valeur des actions attribuées, à la date de leur acquisition par le bénéficiaire. Le taux de la contribution … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur Hausse des cotisations patronales pour les actions gratuites
Fiscalité des indemnités de licenciement
L’ensemble des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail est, en principe, soumis à l’impôt sur le revenu. Ce principe d’imposition est assorti d’un certain nombre d’exceptions tenant à la nature ou au montant des indemnités … Continuer la lecture
Publié dans Salaire / rémunération
Commentaires fermés sur Fiscalité des indemnités de licenciement
Interdiction d’inscrire les BSPCE dans un PEA, PEA-PME et PEE
Interdiction d’inscrire les bons de souscriptions et les titres issus de l’exercice de ces bons dans un PEA, PEA-PME et PEE Précédemment au projet de loi, la jurisprudence avait confirmé qu’il était possible d’exercer les BSPCE afin de loger les … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
Commentaires fermés sur Interdiction d’inscrire les BSPCE dans un PEA, PEA-PME et PEE
Quid en cas de décès pour les bénéficiaires d’actions gratuites ?
En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value des actions gratuites serait imposable chez les héritiers et ne relèvera pas de la succession. … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
Commentaires fermés sur Quid en cas de décès pour les bénéficiaires d’actions gratuites ?
