Trouvez sur nos sites …
Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Stock-option et mobilité internationale
Comme déjà indiqué, le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois sur les modalités d’imposition de l’avantage tiré de la levée d’une option lorsque le bénéficiaire des options a été détaché à l’étranger entre la date d’attribution des … Continuer la lecture →
Bref rappel sur les Stock-options
Le dispositif des options de souscription ou d’achat d’actions (aussi dénommées « stock-options ») permet à des salariés ou des dirigeants de souscrire ou d’acheter, à des conditions avantageuses, des actions de la société qui les emploie ou d’autres sociétés … Continuer la lecture →
Stock-options et SCI …
On nous pose souvent le problème du remploi des capitaux soit issu de la cession des titres issus de la levée des options par les bénéficiaires, soit issu de la vente des titres par les donataires (ceux qui ont … Continuer la lecture →
Une moins-value ? c’est pas perdu …
Lorsque les titres acquis au moyen doptions sont cédés à un prix inférieur à leur valeur à la date de la levée de loption, la moins-value réalisée est imputable sur le montant de la plus-value dacquisition (naturellement au delà … Continuer la lecture →
Echange de vos stock-options pendant le délai dindisponibilité
Dans certaines conditions, l’échange sans soulte des titres issus de la levée des stock-options n’interrompt plus le délai d’indisponibilité ni le délai de portage supplémentaire de 2 ans qui permettent de faire bénéficier des taux réduits dimposition le gain … Continuer la lecture →
Actions attribuées gratuitement et ISF
Les actions gratuites entrent dans le champ de l’ISF au jour de leur attribution définitive (en principe 4 ans après leur attribution originelle). En effet, le bénéficiaire des actions gratuites n’étant pas propriétaire de ces dernières jusqu’au jour de leur … Continuer la lecture →
Imposition des gains doptions en cas de mobilité internationale
Le Conseil dEtat vient de trancher, dans une décision du 17 mars 2010 concernant un salarié détaché en Belgique, un débat ouvert depuis très longtemps sur les modalités dimposition des gains doptions de souscription ou dachat dactions dans les … Continuer la lecture →
Cession de vos Stocks options pendant le délai d’indisponibilité
Pour les stock-options attribués après 27 avril 2000 L’avantage égal à la différence entre la valeur des actions le jour de la levée de l’option et leur prix d’acquisition ou de souscription, éventuellement diminué du rabais excédentaire déjà déclaré … Continuer la lecture →
Evaluation des titres levés pour la déclaration d’ISF
Cest bientôt lheure des déclaration dISF (15 juin 2010, date limite). Comment allez vous évaluer la valeur de vos actions issues de la levée de vos options ? Il existe deux méthodes d’évaluation : Le dernier cours connu au 31 décembre … Continuer la lecture →
Fiscalité des actions gratuites
L’attribution gratuite d’actions est autorisée depuis 2005 dans le cadre d’un dispositif très proche de celui des stock-options. La loi de finances pour 2005 (article 83) permet depuis le 1er janvier 2005 aux sociétés par actions, cotées et … Continuer la lecture →
