Petit exercice explicatif des statuts des dirigeants

 

 Extrait d’article du Journal des Finances (18 octobre 2008) 

Rien ne sert d’éteindre les incendies si l’on n’éloigne pas durablement les pyromanes. Venir au secours des banques cigales, sauver le marché monétaire exsangue sont des actions louables qui permettent d’éviter une dépression longue et douloureuse.  

Mais encore faut-il que l’histoire ne se répète pas et que les excès du passé qui ont conduit plus ou moins directement à la situation actuelle disparaissent. Alors pour mettre fin à certains des nombreux abus qui ont sévi, en l’occurrence les rémunérations extravagantes lors des départs de patrons, Nicolas Sarkozy souhaite que « les dirigeants qui ont le statut de mandataire social ne bénéficient pas en même temps des garanties liées à un contrat de travail, qu’ils ne reçoivent pas d’actions gratuites [et] que leur rémunération soit indexée sur les performances économiques réelles de leur entreprise ».

Compte tenu du niveau de rémunération élevé du mandataire social qui se justifie par sa prise de risque, il ne devrait pas pouvoir en plus « bénéficier de toutes les protections qu’offre le contrat de travail », explique Laurence Parisot, présidente du Medef.  

Seulement voilà, à la lecture des rapports annuels des sociétés du CAC 40, il est très difficile de savoir si les dirigeants cumulent ou non les deux fonctions. CM-CIC Securities, qui a mené l’étude, arrive néanmoins à distinguer une dizaine de groupes dans lesquels les choses devraient assez vite évoluer compte tenu des nouvelles règles de gouvernance. Il s’agit de PSA, de Vivendi, d’Alstom, de France Télécom, de Veolia, d’Air Liquide, de Lafarge, de Danone, de L’Oréal, de Saint-Gobain, Total et Vinci.

Leur situation devrait changer assez rapidement, soit du point de vue du cumul des mandats, soit au niveau du cumul des indemnités de sortie, ou encore du point de vue de l’attribution d’actions gratuites et de stock-options en guise de complément d’indemnité de sortie.

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L’Assemblée cible les gros parachutes dorés

 

Les députés sont entrés jeudi dans le vif du sujet du budget Sécu pour 2009 en taxant les parachutes dorés des plus hauts dirigeants mais en renonçant, à la demande du gouvernement, à d’autres taxes visant les stock-options, les actions gratuites et les retraites chapeaux. 

Ils ont en outre rétabli la prime transport qui avait été supprimée la semaine dernière en commission et l’ont même étendue aux abonnements vélo.

Suivant l’avis pressant d’Eric Woerth (Budget), la majorité UMP a rejeté une série d’amendements visant notamment à soumettre tous les parachutes dorés, les stock-options et les actions gratuites au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs, décidé par le gouvernement et inscrit dans le PLFSS 2009. 

Toutes ces mesures avaient pourtant été adoptées par les députés en commission. Sur les stock-options, « nous avons déjà fait le plein l’année dernière », a plaidé M. Woerth, estimant qu’un « niveau juste de taxation » était atteint et accusant la gauche de vouloir mettre tout le monde face au « peloton d’exécution ». 

Le ministre a en revanche donné son accord à une version, très édulcorée, d’un amendement du rapporteur Yves Bur (UMP). Le texte voté soumet à cotisations sociales, dès le premier euro, les « parachutes dorés » (indemnités de départ des dirigeants versées en plus des indemnités légales) supérieurs à un million d’euros. Ne sont donc visés que les très hauts dirigeants contrairement aux amendements refusés par le gouvernement. 

Actuellement, les parachutes dorés ne sont soumis à cotisations sociales et donc ne participent au financement de la Sécu qu’au-delà de 200.000 euros, les sommes en deçà étant exonérées de toute charge. 

M. Bur, suivi par la majorité en commission, avait en outre prévu de « majorer » la taxation des « retraites chapeaux », compléments à la pension dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire. 

Deuxième mesure votée en commission et rejetée en séance à la demande de M. Woerth: l’application immédiate de la contribution salariale de 2,5% (décidée en 2007) sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d’actions. « Toutes ces formes de rémunération appartiennent encore à l’ancien monde. Il y a des questions d’éthique qui me paraissent importantes et c’est ce que j’ai voulu marquer », a déclaré M. Bur dans les couloirs de l’Assemblée. 

Fait plutôt rare, Martine Billard (Verts) a volé au secours de son collègue de la majorité en accusant le gouvernement de « vider l’amendement » de M. Bur. Une déception partagée sur certains bancs de la majorité. « L’amendement a été dépecé », a regretté une source UMP, tandis que Patrick Roy (PS) a appelé ses collègues à « une nouvelle nuit du 4 août (ndlr:1789) pour supprimer les privilèges ». 

Jean-Marie Le Guen (PS) a résumé les débats en affirmant qu’il s’agissait de « respecter une proportion raisonnable entre les responsabilités et la rémunération ». 

Mi-octobre, dans le cadre du budget 2009, l’Assemblée avait décidé de plafonner les avantages fiscaux consentis aux entreprises qui versent des parachutes dorés. Au-delà de 200.000 euros d’indemnités versées, les entreprises ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable.

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Options de souscription ou options d’achat d’actions ?

 

La différence quant à ce type de stock-options est surtout au niveau de la société émettrice ou au niveau des actionnaires. 

En effet, pour le bénéficiaire que vous êtes, les 2 formules sont similaires.

Dans l’une ou l’autre des situations, vous obtiendrez si vous le souhaitez des actions de votre société moyennant un prix fixé d’avance. Quant à la fiscalité, peu importe que cela soit de souscription ou d’achat, le traitement fiscal est équivalent. 

Par contre pour la société émettrice, les options de souscription sont plus avantageuses que celles d’achat car dans le second cas, la société est tenue d’acheter avant l’ouverture des options le nombre d’actions nécessaires pour répondre aux demandes qui sont présentées, ce qui entraîne une immobilisation des capitaux que la société ne pourra récupérer qu’après la levée des options.

De plus, en cas de hausse, tout va bien mais si les résultats sont en baisse, les options ne seront pas levées et la société devra alors revendre à perte les actions qu’elle avait mis en réserve.Heureusement, elle pourra toutefois les attribuer dans le cadre d’actions gratuites prévu pour les dirigeants et salariés ! 

Quant aux actionnaires, ils préféreront les achat d’actions car les options de souscription entraînent une dilution du capital et donc une baisse de la valeur de leur actions (mais légère naturellement). 

Bonne journée

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Amendement du senat : des stock-options pour tous !

 

Le Sénat a adopté un amendement pour que tous les salariés puissent bénéficier de stock-options 

L’amendement du gouvernement au projet sur les revenus du travail stipule que tous bénéficient de stock-options ou d’actions gratuites quand il y en a dans l’entreprise.

Un « leurre », selon le PS: « Vous faites dépendre un élément variable de la rémunération du cours de l’action, dans la période de la monnaie de singe », a estimé Nicole Bricq. Elle a proposé un sous-amendement, rejeté par la majorité sénatoriale, visant à conditionner la distribution de stock -options  dans les entreprises à la conclusion d’un accord salarial datant de moins de deux ans. 

« C’est une provocation dans ces temps où le pouvoir d’achat des salariés est  au plus bas, prétendre que vous allez permettre à tous les salariés d’être  gagnants en généralisant les stock -options c’est indécent, avec plus de 2  millions de salariés au Smic », s’est indignée Annie David (PCF).

Le projet de loi sur « les revenus du travail », qui vise à promouvoir  l’intéressement des salariés, a déjà été adopté par l’Assemblée nationale en  première lecture le 25 septembre.

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Hausse des taxes ?

 

Extraits d’articles du Nouvelsobs.com 

Débats animés en perspective.

Après la partie recettes du budget de l’Etat, les députés entament mardi l’examen du budget 2009 de la Sécurité sociale, que la majorité entend bien modifier sur plusieurs points importants. Le débat durera jusqu’au 31 octobre. Un vote solennel est programmé mardi 4 novembre. Prime transports, rémunération des dirigeants, dette de la « Sécu », retraites: même en période de crise, les députés UMP ne manquent pas d’idées pour amender ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). 

(…) 

Mais les députés UMP ne se sont pas arrêtés là. Plusieurs amendements du rapporteur Yves Bur destinés à moraliser les rémunérations des dirigeants d’entreprises ont été adoptés en commission. L’un d’eux soumet les parachutes dorés (indemnités de départ versées en plus des indemnités légales) aux cotisations sociales dès le premier euro. 

L’amendement Bur propose aussi de « majorer » la taxation des « retraites chapeaux », compléments à la pension dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire. Il rend applicable dès aujourd’hui la taxation de 2,5% votée en 2007 sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d’actions. 

Deux amendements identiques du rapporteur et de Jacqueline Fraysse (PCF), également adoptés en commission, étendent aux stock-options et aux actions gratuites le « forfait social » de 2% proposé par le gouvernement sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation. 

Sur le coeur du texte, les comptes de la « Sécu », les députés UMP ont multiplié les propositions d’économies. Yves Bur a fait adopter en commission deux amendements visant à réduire les dépenses de médicaments en favorisant leurs versions génériques, moins coûteuses que les produits de marque. Le député UMP du Bas-Rhin en espère « plusieurs centaines de millions d’euros d’économies ». 

(…) 

La commission des Affaires sociales veut enfin porter de 0,5% à 0,69% le taux de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). La Contribution sociale généralisée (CSG) serait abaissée à due concurrence. 

(…) 

Globalement, ce PLFSS prévoit une légère diminution du trou de la « Sécu », attendu à 8,6 milliards d’euros l’an prochain, contre 8,9 milliards cette année. La progression des dépenses de santé est limitée à 3,3%. Le texte confirme l’objectif ambitieux d’un retour à l’excédent en 2012, malgré le vieillissement de la population et le ralentissement économique.

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Moins value ? réponse de la Vie Financière …

 

Extraits d’article de la Vie Financière du 17 octobre 2008 

Depuis l’exercice de mes options en juin, le cours des titres que j’ai souscrits accuse une baisse de l’ordre de 20 %. Quelles conséquences cela aura-t-il sur l’imposition de mes gains ?

V. R., par courriel

Comme vous le savez, une imposition n’intervient que lors de la revente des titres souscrits. On distingue, à cette occasion, la plus-value d’acquisition (différence entre la valeur réelle des titres lors de la levée des options et leur prix d’acquisition), taxée au taux de 18, 30 ou 40 % suivant les circonstances, et la plus-value de cession (différence entre le prix de cession des titres et leur valeur réelle lors de la levée des options), taxée au taux de droit commun de 18 %.

Comme cela a été confirmé par l’administration dans une instruction du 18 juin 1998 (BOI 5 F-12-98), les éventuelles moins-values de cession viennent en compensation des plus-values d’acquisition.

Par ailleurs, dans le cas où le prix de cession des titres est inférieur à leur prix de souscription, la perte correspondante est imputable dans les conditions de droit commun sur les plus-values réalisées sur d’autres catégories de titres (plus-values de la même année et des dix années suivantes).

Bonne journée

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Employeur, n’oubliez pas d’informer vos salariés sinon …

 

En effet, l’employeur doit  être particulièrement vigilent sur les modalités d’information des termes du règlement du plan de stock-options. 

La cour de cassation dans une affaire de 2002 (15 janvier 2002, Navarro contre SA Go sport), relate que pour être opposables au salarié, les conditions d’exercice des options doivent être non seulement définies selon une procédure conforme à la loi mais également faire l’objet d’une information auprès du bénéficiaire.

Il a été également jugé par la Cour de Cassation le 9 mai 2001 (Pommier / bureau Véritas) que la condition prévue en l’occurrence dans la notice d’information annexée  à l’offre de souscription d’actions, subordonnant le droit de lever les options à l’absence de rupture du contrat de travail par licenciement et acceptée par le salarié, faisait obstacle à l’exercice de ce droit en cas de licenciement du salarié. 

En synthèse, il est donc impératif que le salarié reçoive un exemplaire du règlement du plan de stock-options, l’entreprise devant garder une preuve de cette remise, par exemple en conservant le courrier accompagnant le plan revêtu d’une mention manuscrite du salarié de sa bonne réception.  

Bonne journée

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Qui sont juridiquement les bénéficiaires des stock-options

 

S’agissant du personnel salarié, c’est l’article L 225 – 177 du code de commerce qui prévoit que les options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options) peuvent bénéficier aux membres du personnel salarié ou à certains d’entre eux, sauf stipulation permettant ainsi aux entreprises de procéder à une attribution réservée à quelques membres du personnel définitivement choisis.

En pratique, la détermination des bénéficiaires d’un plan doit cependant respecter le principe « à travail égal, salaire égal », donc un principe d’égalité de traitement en matière de rémunération. 

Par exemple dans une décision du 17 juin 2003, la cour de cassation a vérifié les conditions de détermination des bénéficiaires de stock-options afin de s’assurer que ce critère constituait une cause objective étrangère à toute discrimination. 

Il convient donc d’être vigilant quant aux modalités de choix des bénéficiaires de stock-options, l’employeur devant pouvoir démontrer que les critères relèvent d’éléments objectifs, et vérifiables. Enfin, il doit justifier que les conditions ne portent pas atteinte au principe d’égalité de traitement et que les critères sont étrangers à toute pratique discriminatoire. 

En pratique, il semble possible de prendre en compte la catégorie professionnelle, la participation au comité de direction, …

Bonne journée

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Limitation des parachutes dorés ?

 

Les entreprises qui versent plus de 200.000 euros de « parachutes dorés » (indemnités de départ) à l’un de leurs dirigeants ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable, selon un amendement au budget 2009 voté à l’unanimité par la commission des Finances de l’Assemblée. 

« Compte tenu des dérives constatées en matière de rémunérations des dirigeants d’entreprises, cet amendement vise à limiter l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type +parachute doré+ », explique le président PS de la commission, Didier Migaud, dont l’amendement, communiqué à l’AFP, doit encore être voté en séance publique puis au Sénat. 

« Au-delà de six fois le plafond de la Sécurité sociale (soit environ 200.000 euros) pour un même attributaire, ces sommes ne seraient plus, comme c’est le cas aujourd’hui, déduites du bénéfice imposable de l’entreprise », poursuit-il. L’UMP a également voté l’amendement Migaud.

« Au moment où le chef de l’Etat a sollicité les entreprises pour qu’elles moralisent les parachutes dorés, il m’a semblé juste de soutenir cet amendement qui vise à responsabiliser les actionnaires quand ils décident d’en attribuer un », a expliqué le porte-parole de l’UMP pour le budget Jérôme Chartier. M. Migaud avait présenté exactement le même amendement l’année denrière, à ce stade de la commission des Finances. 

La majorité UMP à l’Assemblée avait ensuite relevé le plafond à un million d’euros, en séance publique. Mais le Sénat puis la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept députés) avaient finalement rétabli la déductibilité totale des parachutes dorés dans le budget 2008.

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Les stratégies à mettre en place avant la fin de l’année

Nous avons rédigé un dossier d’une cinquantaine de pages sur la fiscalité applicable à vos stock-options.

Ce dossier reprend  les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et de la loi de finances 2008 et projet 2009 (résolutions connues à ce jour).

Il recense l’ensemble des éléments concernant vos stock-options et répond aux différentes questions que vous pouvez vous poser :

Les caractéristiques de vos titres

Vous y trouverez les spécificités de vos titres et de vos options, la fiscalité applicable en matière d’impôt sur les plus values (les conséquences d’une l’Offre Publique d’Echange et OPA, la division du titre, du vesting, la fiscalité de la levée, de la cession…), en matière ISF, de donation, et de succession. Seront également détaillées les exonérations possibles en cas de conservation des titres en matière d’impôt sur le revenu.

Les stratégies à mettre en place

Nous avons développé 6 stratégies à mettre en place sur vos options ou titres, pour réduire (voire exonérer complètement) les impacts fiscaux en matière d’impôt sur le revenu (plus-value d’acquisition et de cession) et d’impôt sur la fortune, mais également les stratégies financières (mise en place de couverture, stratégie de financement…) et leurs conséquences fiscales.

Seront abordées en détail les donations des titres et les particularités de la mise en place de ces schémas (conséquences fiscales, risque d’abus fiscal éventuel et requalification d’opération, impact en matière ISF, …). Naturellement les choix de remploi des capitaux en fonction des obligations légales et de nos stratégies seront précisées et commentées.

Les impacts fiscaux des évènements

Vous y trouverez également les impacts en matière d’impôts des différents évènements qui peuvent survenir durant leur détention (une expatriation, un divorce, un licenciement, le décès du bénéficiaire, la transmission des titres, la retraite, l’invalidité, la démission …).

Vos déclarations IRPP et ISF

Nous avons souhaité vous aider dans la rédaction de vos déclarations fiscales “Impôt sur le revenu” et ISF. Concernant ce dernier point, seront abordées les possibilités d’exonération des 3/4 de la valeur de vos titres et les conditions d’application. Enfin, nous vous aiderons dans le choix des valorisations à prendre en compte pour optimiser le calcul de ces impôts.

Nous avons enfin tenté de rapprocher les informations en notre possession sur votre société pour ajuster nos conseils en fonctions de ces paramètres (OPE, …).

En savoir plus, cliquez ici >>  

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