L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif dont le taux d’imposition est croissant en fonction du revenu imposable. Afin de tenir compte de la situation et des charges de famille de chacun, la loi a créé le système du quotient familial.

Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable de chaque contribuable en un certain nombre de parts en fonction des personnes que le contribuable prend à sa charge. Il peut s’agir des enfants célibataires mineurs, des enfants majeurs « rattachés », des enfants célibataires infirmes, des personnes titulaires d’une carte d’invalidité vivant sous le toit du contribuable.

Pour l’imposition des revenus de 2022 (IR 2023), l’avantage maximum en impôt résultant de l’application du quotient familial est fixé à 1 678 € pour chaque demi-part additionnelle et à 839 € pour chaque quart de part additionnel. C’est le plafonnement du quotient familial.

Attention, le divorce par exemple va avoir un impact concernant le nombre de part dont vous bénéficierez.

La détermination des enfants à charge

Les enfants mineurs

Les enfants mineurs sont de plein droit pris en compte dans le calcul du quotient familial des parents qui les prennent en charge même s’ils ont des ressources personnelles.

Dans ce cas, les parents doivent déclarer les revenus de ces enfants dans leur déclaration d’impôts.

Toutefois, les parents peuvent décider de ne pas prendre à leur charge les enfants mineurs ayant des revenus distincts et demander une imposition distincte.

Les enfants majeurs « rattachés »

En principe, les enfants célibataires majeurs âgés de plus de 18 sont imposés sous leur propre responsabilité, séparément de leurs parents.

Cependant, ils peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents s’ils sont âgés :

• de moins de 21 ans ;
• de 21 ans à moins de 25 ans uniquement s’ils poursuivent leurs études.

Le rattachement est possible que l’enfant majeur vive ou non sous le toit de ses parents, qu’il perçoive ou non des revenus.

Les personnes majeures devenues orphelines de père et de mère après leur majorité peuvent demander leur rattachement au foyer fiscal du contribuable qui les a recueillies .

Les enfants veufs, divorcés ou séparés, lorsqu’ils n’ont pas eux-mêmes d’enfant à charge, sont assimilés aux enfants célibataires.

Le rattachement de l’enfant entraîne l’impossibilité de déduire la pension alimentaire.

Personnes titulaires d’une carte d’invalidité vivant sous le toit du contribuable

Aucune condition de parenté, d’âge ni de revenus n’est exigée.

Le contribuable doit ajouter à son revenu imposable celui de la personne invalide comptée à charge.

Le cas du contribuable accueillant une personne âgée de plus de 75 ans.

Attention, il n’aura pas le droit à une majoration de son quotient familial, il aura le droit de déduire de son revenu global les avantages en nature consentis sans contrepartie.

Le calcul du quotient familial 

Chaque personne adulte équivaut à une part.

En principe, les contribuables soumis à une imposition commune bénéficient :

• d’une demi-part de quotient familial pour chacun des deux premiers enfants à charge ;
• d’une part entière de quotient familial à partir du troisième enfant à charge.

Le plafonnement du quotient familial limite l’avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer.

Les traitements et salaires sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels, soit par le biais d’une déduction forfaitaire de 10%, soit pour leur montant réel et justifié, selon le choix du contribuable.

Depuis 2019, votre employeur prélève à la source sur vos salaires l’impôt avec une régularisation en septembre.

Les bonus et primes variables suivent également la fiscalité des salaires.

Et en cas de télétravail ? Sur le plan fiscal, le télétravail peut avoir des impacts sur la déduction de certains frais professionnels (notamment lorsque le salarié opte pour la déduction des frais réels).

Possibilité de déduction forfaitaire de 10%

Si l’option pour la déduction des frais réels n’est pas exercée par le contribuable, la déduction forfaitaire de 10% s’applique sur le montant brut des traitements et salaires imposables, sans justificatif.

Cette déduction couvre l’ensemble des dépenses professionnelles courantes auxquelles la plupart des salariés doivent faire face pour être en mesure d’occuper leur emploi ou d’exercer leurs fonctions.

Ainsi, les frais entrant dans cette catégorie sont les suivants :

• Les frais de déplacement du domicile au lieu de travail ;

• Les frais de restauration sur le lieu de travail ;

• Les frais de documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessitées par l’activité professionnelle.

Ou option pour la déduction des frais réels

Si le montant des frais professionnels engagé par le contribuable est supérieur au forfait de 10%, il peut être intéressant pour lui d’opter pour la déduction des frais réels. Attention, cependant, il est nécessaire de pouvoir présenter les justificatifs en cas de demande de l’administration fiscale. De plus, lorsque cette option est exercée, elle ne peut se cumuler avec le forfait de 10%.

Quelles sont les conditions de déductibilité ?

Pour être déduites au titre d’une année, les dépenses exposées par le salarié doivent respecter les 2 conditions suivantes :

• avoir un caractère professionnel : une dépense a un caractère professionnel lorsqu’elle elle est engagée dans le cadre de l’exercice de l’activité du contribuable en vue d’acquérir ou de conserver un revenu imposable ;

• être justifiées : le salarié doit pouvoir justifier que les frais déduits ont été effectivement payés au cours de l’année d’imposition considérée.